Proposition de rédaction : texte à relire, corriger ou remplacer par le cabinet.
Accident de la route
Après un accident de la circulation, la victime se retrouve seule face à un assureur et à une procédure technique, alors même qu'elle traverse une période de soins et de reconstruction. Le cabinet vous assiste à chaque étape afin que votre préjudice soit intégralement reconnu.
Un droit à indemnisation protecteur
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a instauré un régime d'indemnisation favorable aux victimes d'accidents de la circulation. Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'une protection renforcée. L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans des délais encadrés par la loi.
Lorsque le véhicule n'est pas identifié ou n'est pas assuré, l'indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
L'expertise médicale, étape décisive
L'évaluation de vos séquelles conditionne l'ensemble de l'indemnisation. L'expertise est organisée par l'assureur, souvent par un médecin qu'il mandate : s'y présenter sans préparation, ni assistance, expose à une évaluation incomplète.
Le cabinet vous accompagne pour :
- Réunir et ordonner l'intégralité de votre dossier médical ;
- Vous faire assister par un médecin-conseil de victimes lors de l'expertise ;
- Contester des conclusions d'expertise incomplètes ou minorées ;
- Solliciter une provision pour faire face aux dépenses immédiates ;
- Demander une nouvelle expertise en cas d'aggravation de votre état.
Une réparation intégrale de vos préjudices
L'indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. Chaque poste de préjudice est évalué distinctement, selon la nomenclature applicable en matière de dommage corporel :
- Dépenses de santé et frais divers, présents et futurs ;
- Pertes de revenus, incidence professionnelle et frais d'adaptation du logement ou du véhicule ;
- Déficit fonctionnel temporaire puis permanent ;
- Souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel ;
- Préjudices des proches, en cas de blessures graves ou de décès.
Une offre d'indemnisation ne s'accepte jamais dans l'urgence : elle s'analyse poste par poste, au regard de votre situation réelle.
Victime d'infraction
Violences, agression sexuelle, vol avec violence, escroquerie, harcèlement : la procédure pénale peut être longue et éprouvante. Être assisté permet de faire entendre sa voix et de rester acteur de la procédure, plutôt que d'en être le témoin.
Faire reconnaître votre statut de victime
Le cabinet intervient dès les premières démarches, puis tout au long de la procédure :
- Rédaction et suivi de la plainte, relance en l'absence de réponse du parquet ;
- Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction ;
- Demandes d'actes et accès au dossier pendant l'information judiciaire ;
- Assistance et représentation à l'audience, devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises ;
- Exercice des voies de recours sur les intérêts civils.
Obtenir la réparation de votre préjudice
La condamnation de l'auteur ne suffit pas toujours à obtenir une indemnisation effective. Plusieurs mécanismes existent, dont le cabinet vous aide à identifier celui qui correspond à votre situation :
- La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), qui permet, sous certaines conditions et dans des délais stricts, d'être indemnisé par le Fonds de garantie, y compris lorsque l'auteur n'est pas identifié ou est insolvable ;
- Le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI), lorsque les dommages et intérêts alloués par la juridiction pénale ne sont pas payés ;
- Les recours de droit commun contre l'auteur et son assureur.
Ces procédures obéissent à des délais qu'il est facile de laisser passer : nous vous recommandons de consulter sans attendre l'issue de la procédure pénale.