Proposition de rédaction : texte à relire, corriger ou remplacer par le cabinet.
Savoir ce que coûte une procédure fait partie de la décision de l'engager. Nous en parlons ouvertement dès le premier rendez-vous, avant tout engagement de votre part.
Une convention d'honoraires systématique
La loi impose qu'une convention écrite fixe, avant toute intervention, le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les frais prévisibles. Ce document n'est pas une formalité : il précise l'étendue exacte de notre mission, ce qu'elle comprend et ce qu'elle ne comprend pas, et les modalités de règlement.
Aucun honoraire n'est dû tant que cette convention n'a pas été signée par vous.
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Le montant dépend de la nature de l'affaire, de sa complexité, du travail qu'elle exige et de l'urgence dans laquelle elle doit être traitée. Selon les dossiers, nous proposons l'une de ces formules :
- L'honoraire au forfait : un montant global fixé à l'avance pour une mission déterminée : une procédure de divorce par consentement mutuel, une audience devant le tribunal correctionnel, la rédaction d'une plainte.
- L'honoraire au temps passé : un taux horaire convenu, appliqué au temps réellement consacré au dossier. Il convient aux affaires dont l'ampleur ne peut pas être anticipée, notamment lorsqu'une instruction est en cours.
- L'honoraire de résultat : une part complémentaire, calculée sur les sommes obtenues, qui vient s'ajouter à un honoraire de base. Il est fréquent en matière d'indemnisation du préjudice corporel.
Une provision est généralement demandée à l'ouverture du dossier, puis imputée sur les honoraires. Les frais engagés pour votre compte (huissier, expertise, greffe, déplacements) s'ajoutent aux honoraires et vous sont annoncés à l'avance.
Aide juridictionnelle
Sous conditions de ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie des frais de procédure et des honoraires d'avocat. Nous vous indiquons dès le premier entretien si votre situation est susceptible d'y ouvrir droit, et vous accompagnons dans la constitution du dossier.
Protection juridique
De nombreux contrats (assurance habitation, automobile, carte bancaire, mutuelle) comportent une garantie de protection juridique qui prend en charge une partie des honoraires. Il est utile de la vérifier avant le premier rendez-vous. Le choix de votre avocat vous appartient en toute hypothèse : votre assureur ne peut pas vous l'imposer.
Le premier rendez-vous
Il permet d'exposer votre situation, d'obtenir une première analyse et de connaître précisément le coût de l'intervention envisagée. Ses modalités vous sont indiquées lors de la prise de rendez-vous, au 04 XX XX XX XX.